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Les bénéficiaires du régime frais de soins de santé de la branche Pharmacie d’officine évoluent

La mise en application de la loi PUMA*, depuis le 1er janvier 2016, change la notion d’ayants droit.

Afin de se mettre en conformité avec cette réforme, les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord qui modifie les bénéficiaires des régimes et instaure une dispense d’affiliation.

Retrouvez l’ensemble de ces nouvelles dispositions.

 

*la Protection Universelle Maladie permet à toute personne travaillant ou résidant en France de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé.